Statut HNWI Géorgie

Compatible plan BPatrimoineInvestissement

Photo : Marcin Konsek, CC BY-SA 4.0

Sommaire · 11 sections

Compatible plan B : aucune obligation de présence

Aucune présence physique requise (alternative à la règle des 183 jours). La décision revient au ministre des Finances et le statut se renouvelle chaque année.

Vous n’avez pas besoin d’être dans le pays pour conserver le statut. Tout au plus des formalités ponctuelles (biométrie, retrait de la carte, par exemple).

Le statut HNWI est un statut fiscal géorgien pour les personnes très fortunées : vous devenez résident fiscal sans passer 183 jours sur place. Le ministre des Finances décide à sa discrétion, et le statut doit être renouvelé chaque année. C’est un outil fiscal, ni un passeport ni un titre de séjour classique.

Montant minimum
Statut fiscal : patrimoine supérieur à 3 M GEL ou revenus supérieurs à 200 000 GEL sur 3 ans ; en plus, immobilier en Géorgie dès env. 500 000 USD plus titre de séjour, ou 25 000 GEL de revenus tirés de Géorgie
Justificatif
Justifier d’un patrimoine, investir ou contribuer
Validité et renouvellement
A) 5 visas d’un an, puis permanent ; B) visa de 5 ans, puis permanent.
Fiscalité
Résidence fiscale en Géorgie sans les 183 jours. Dividendes, intérêts et redevances de source étrangère en principe non imposés, revenus locaux à 20 %.
Remarque
La résidence fiscale en Géorgie peut modifier vos obligations fiscales dans votre pays d’origine : renseignez-vous d’abord sur les règles de départ et les conventions fiscales.

Pour qui

  • Vous avez un patrimoine ou des revenus très élevés et voulez la résidence fiscale géorgienne sans présence.
  • Vous pouvez détenir de l’immobilier en Géorgie.

Quand ce n’est pas adapté

  • Vous n’atteignez pas ces niveaux de patrimoine.
  • Vous ne voulez pas déclencher un changement fiscal qui touche votre résidence actuelle.

Déroulement

  1. Justifier d’un patrimoine ou de revenus (seuils ci-dessous).
  2. Immobilier en Géorgie pour la valeur minimale et justificatif d’un titre de séjour ou de revenus géorgiens.
  3. Demande auprès du Revenue Service, décision du ministre des Finances.
  4. Renouvellement annuel.

Coûts en un coup d’œil

Patrimoineplus de 3 millions GEL
Ou revenuplus de 200 000 GEL par an sur 3 ans
Immobilier en Géorgieau minimum environ 500 000 USD
Titre de séjour ou revenutitre valide ou au moins 25 000 GEL de source géorgienne

Montants donnés à titre indicatif. Prévoyez avocat, traduction, légalisation et frais bancaires.

Pièges à éviter

  • Décision discrétionnaire du ministre des Finances, sans droit à l’obtenir.
  • La résidence fiscale en Géorgie peut toucher vos obligations fiscales dans votre pays d’origine : renseignez-vous d’abord sur les règles de départ et les conventions fiscales.
  • Renouvellement annuel nécessaire.

La présence en détail

Aucune présence physique n’est requise : c’est l’alternative à la règle des 183 jours.

Fiscalité

Comme résident fiscal géorgien, vous n’êtes en principe pas imposé sur les dividendes, intérêts et redevances étrangers ; les revenus locaux sont imposés à 20 %.

Questions fréquentes

Ai-je besoin de 183 jours en Géorgie ?

Non. Le statut HNWI est précisément l’exception à cette règle.

Est-ce un titre de séjour ?

Non, c’est un statut fiscal. Un titre de séjour ou des revenus géorgiens sont une condition préalable.

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